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Frais de succession

Les droits de succession sont des impôts prélevés sur l’actif net taxable laissé par le défunt déduit des abattements. Ces droits sont calculés en fonction du degré de parenté de l’héritier avec le défunt.

Lorsqu’une personne hérite d’un patrimoine, il doit payer des impôts indirects sous forme de droits de succession. Les impôts en question sont prélevés sur le patrimoine hérité au moment de la déclaration de succession ou en différé suite à l’accord d’un délai de paiement. Les droits de succession sont calculés sur l’actif net imposable, déduit des abattements fiscaux.